Pollution aux nitrates : vers une condamnation de la France par l'Europe
Défenseur de l'environnement portant un masque de tête de cochon pour protester contre l'envahissement de la plage d'Hillion par les algues vertes, dues à l'utilisation des nitrates. Bretagne, baie de Saint-Brieuc, août 2011. PHOTO AFP
La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates reste l'un des gros points faibles de la France en matière d'environnement, avec la lutte contre la pollution de l'air. Concernant les nitrates, l'insuffisance de l'action française en la matière risque désormais de coûter cher au pays.
Un projet de décret à contre-temps des exigences européennes
Un projet de décret "relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole" a été mis en consultation depuis le 29 mars dernier : il ne s'agit ni plus ni moins que de prolonger jusqu'au 1er janvier 2014 les plans d'actions départementaux dans les zones vulnérables qui sont en vigueur. Or, ils auraient dû être remplacés le 1er juillet 2013, dès cette année donc, par un nouveau plan national et programmes d'actions régionaux....
Un arrêté pour préciser le programme national
Selon la Lettre Cadre du site des Cadres territoriaux du 11 avril, le Ministère indique cependant que l'arrêté précisant le programme national va bientôt sortir. Il indiquera les conditions d'épandage (sols en pente, détrempés, inondés, gelés, enneigés...), les interdictions (moins de 5 m des cours d'eau) et les obligations (couverture pendant les intercultures longues). Il sera opposable aux agriculteurs, mais les programmes régionaux ne devraient être connus que fin 2013, au mieux.
Qui est responsable de la pollution de l'eau par les nitrates ?
Toute l'agriculture française n'est pas responsable de la pollution des eaux. La coupable c'est surtout l'agriculture intensive des grandes cultures et de l'élevage hors sols de porcs et de volailles, situés à plus des trois-quarts en zone vulnérables Les grandes cultures se trouvent à 80 % en zone vulnérable, les élevages de porcs et de volailles à 73 %. Si la pollution continue d'augmenter, selon une enquête de "l'UFC Que Choisir" du mois d'avril, il y a cependant des points positifs. Quelques zones d'élevage qui étaient classées en zone vulnérable en sont sorties en 2012. Dans la région, c'est le cas d'Adour-Garonne, où le nombre d'élevages concernés à diminué de 15 % et où le pourcentage de communes en zone vulnérable est désormais de 34 %. Ces sorties de zone vulnérable sont néanmoins très rares et ne concernent que 617 communes sur l'ensemble du territoire français, souligne "Que Choisir".
Une facture de 60 millions d'euros
L'échec de la France dans la lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates pourrait coûter cher. La France qui est au cœur d'une procédure contentieuse avec l'Europe pour laquelle le jugement devrait intervenir au plus tard en août 2013. Depuis 2012, la Commission européenne accuse la France de "ne pas avoir pris les mesures efficaces pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates". La condamnation par la Cour du Luxembourg est donc quasi certaine. Une amende de 28 millions d'euros et une astreinte de 117.882 euros par jour c'était la sanction réclamée contre la France en 2007, pour application insuffisante de la directive nitrates. On y avait échappé de justesse, mais cette fois-ci, les pénalités pourraient s'élever à 60 millions d'euros et plus de 150.000 euros par jour ! La facture étant à régler par l'Etat, c'est-à-dire par le contribuable, qui dans sa très grande majorité, n'est pas le pollueur... Et qui paie en outre déjà pour l'assainissement de l'eau potable : la double peine, en quelque sorte.
Condamnation pour les algues vertes sur les plages
À cela s'ajoutent les factures dues aux jugements prononcés par les tribunaux français. Ainsi, la Cour Administrative d'Appel de Nantes vient de condamner l'État à verser 12.430 euros à la commune de Tréduder (Côtes d'Armor) pour le ramassage et le traitement des algues vertes sur ses plages : les juges ont conclu à la carence de l'État. Quant auTribunal administratif de Rennes, il vient d'enjoindre à quatre préfets bretons de compléter les quatrièmes programmes d'actions départementaux pour lutter contre les algues vertes.
PLUS D'INFO
- Le projet de décret relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole : cliquer ICI
- Eau. Pollution par les nitrates à la française : Bruxelles réclame justice
REPERES EN CHIFFRES
- En 2010, la surface agricole utile en France couvre 27 millions d'hectares, dont 15 millions classés en zone vulnérable, soit 56 %. Les grandes cultures sont à 80 % en zone vulnérable, les élevages de porcs et de volailles à 73 %, les bovins lait à 54 %.
LEXIQUE
- Nitrates : les nitrates (NO3) sont des composés d’azote. L' azote est un élément chimique, un des composants principaux du vivant avec le carbone, l’oxygène et l’hydrogène.Pour absorber l’azote nécessaire à leur développement, les plantes ont besoin de nitrates, qui proviennent de deux sources : l’humus (matière organique du sol) et lesengrais azotés : engrais minéraux ou engrais organiques (produits notamment par les élevages : lisier et fumier).Seule une partie de l’azote est absorbée par les plantes, et le reste se diffuse dans la nature (eau, sol, air). L’eau chargée en nitrates ruisselle depuis les champs, rejoint les rivières puis la mer où elle constitue une cause majeure de pollution. Prendre en compte la quantité de nitrates déjà apportée par le sol doit permettre d’estimer la quantité d’engrais nécessaire aux plantes et de limiter au maximum cette pollution.
- Zone vulnérable aux nitrates. Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates et un code de bonnes pratiques est mis en oeuvre hors zones vulnérables.
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