Défenseur de l'environnement portant un masque de tête de cochon pour protester contre l'envahissement de la plage d'Hillion par les algues vertes, dues à l'utilisation des nitrates. Bretagne, baie de Saint-Brieuc, août 2011. PHOTO AFP

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates reste l'un des gros points faibles de la France en matière d'environnement, avec la lutte contre la pollution de l'air.  Concernant les nitrates, l'insuffisance de l'action française en la matière risque désormais de coûter cher au pays.

Un projet de décret à contre-temps des exigences européennes

Un projet de décret "relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole" a été mis en consultation depuis le 29 mars dernier : il ne s'agit ni plus ni moins que de prolonger jusqu'au 1er janvier 2014 les plans d'actions départementaux dans les zones vulnérables qui sont en vigueur. Or, ils auraient dû  être remplacés le 1^er juillet 2013, dès cette année donc, par un nouveau plan national et programmes d'actions régionaux....

Un arrêté pour préciser le programme national

Selon la Lettre Cadre du site des Cadres territoriaux du 11 avril, le Ministère indique cependant que l'arrêté précisant le programme national va bientôt sortir. Il indiquera les conditions d'épandage (sols en pente, détrempés, inondés, gelés, enneigés...), les interdictions (moins de 5 m des cours d'eau) et les obligations (couverture pendant les intercultures longues). Il sera opposable aux agriculteurs, mais les programmes régionaux ne devraient être connus que fin 2013, au mieux.

Qui est responsable de la pollution de l'eau par les nitrates ?

Toute l'agriculture française n'est pas responsable de la pollution des eaux. La coupable c'est surtout l'agriculture intensive des grandes cultures et de l'élevage hors sols de porcs et de volailles,  situés à plus des trois-quarts en zone vulnérables Les grandes cultures se trouvent à 80 % en zone vulnérable, les élevages de porcs et de volailles à 73 %. Si la pollution continue d'augmenter, selon une enquête de "l'UFC Que Choisir" du mois d'avril, il y a cependant des points positifs. Quelques zones d'élevage qui étaient classées en zone vulnérable en sont sorties en 2012. Dans la région, c'est le cas d'Adour-Garonne, où le nombre d'élevages concernés à diminué de 15 % et où le pourcentage de communes en zone vulnérable est désormais de 34 %. Ces sorties de zone vulnérable sont néanmoins très rares et ne concernent que 617 communes sur l'ensemble du territoire français, souligne "Que Choisir".

Une facture de 60 millions d'euros

L'échec de la France dans la lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates pourrait coûter cher. La France qui est au cœur d'une procédure contentieuse avec l'Europe pour laquelle le jugement devrait intervenir au plus tard en août 2013. Depuis 2012, la Commission européenne accuse la France de "ne pas avoir pris les mesures efficaces pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates".  La condamnation par la Cour du Luxembourg est donc quasi certaine. Une amende de 28 millions d'euros et une astreinte de 117.882 euros par jour c'était la sanction réclamée contre la France en 2007, pour application insuffisante de la directive nitrates. On y avait échappé de justesse, mais cette fois-ci, les pénalités pourraient s'élever à 60 millions d'euros et plus de 150.000 euros par jour ! La facture étant à régler par l'Etat, c'est-à-dire par le contribuable, qui dans sa très grande majorité, n'est pas le pollueur... Et qui paie en outre déjà pour l'assainissement de l'eau potable : la double peine, en quelque sorte.

Condamnation pour les algues vertes sur les plages

À cela s'ajoutent les factures dues aux jugements prononcés par les tribunaux français. Ainsi, la Cour Administrative d'Appel de Nantes vient de condamner l'État à verser 12.430 euros à la commune de Tréduder (Côtes d'Armor) pour le ramassage et le traitement des algues vertes sur ses plages : les juges ont conclu à la carence de l'État. Quant auTribunal administratif de Rennes, il vient d'enjoindre à quatre préfets bretons de compléter les quatrièmes programmes d'actions départementaux pour lutter contre les algues vertes.

PLUS D'INFO

• Le projet de décret relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole : cliquer ICI
• Eau. Pollution par les nitrates à la française : Bruxelles réclame justice

REPERES EN CHIFFRES

• En 2010, la surface agricole utile en France couvre 27 millions d'hectares, dont 15 millions classés en zone vulnérable, soit 56 %. Les grandes cultures sont à 80 % en zone vulnérable, les élevages de porcs et de volailles à 73 %, les bovins lait à 54 %.

LEXIQUE

 Le loup de Troncens (Gers) photographié par Jean-François Langlois en novembre 2012 DR

Un certain nombre d'associations écologistes et les éleveurs de moutons se sont entendus le 22 mars pour établir à 24, soit le double du chiffre actuel, le nombre maximum de loups pouvant être tués par an pour protéger les troupeaux. Les défenseurs des animaux sauvages contestent le bien-fondé de ces mesures et entendent porter l'affaire au niveau européen.

Sept loups tués entre 2008 et 2012

Réuni à Lyon, le "Groupe national loup" (GNL) qui réunit les acteurs concernés par le dossier loup et que le gouvernement a chargé d'élaborer les détails du plan 2012-2017 annoncé en février dernier, a abouti à "un accord unanime accepté par tous", selon son président, le député des Alpes de haute Provence, Christophe Castaner,(photo ci-contre). Parmi les points adoptés, le GNL propose que le nombre maximum de loups pouvant être abattus par les éleveurs soit porté à 24. En 2012/2013, ce chiffre était de 11. En 2011/2012, il était de six. Sept loups ont été tués entre 2008 et 2012.

Pourquoi 24 loups, et pas 20 ou 25 ?

Le chiffre de 24 a été déterminé pour garantir la progression de l'espèce, mais en garantissant une progression faible "parce qu'actuellement, les loups progressent de 19% par an, ce qui est assez spectaculaire", a indiqué le président du GNL. Ce chiffre sera réévalué chaque année, voire tous les six mois, sur la base d'un "suivi biologique plus réactif" de l'espèce pour mieux évaluer son évolution localement.

Objectif du plan loup : défendre l'espèce protégée, en donnant les moyens aux éleveurs de se défendre

L'objectif du plan loup est de "trouver l'équilibre entre l'affirmation que le loup restera une espèce protégée en France et donner de vrais moyens aux éleveurs de pouvoir se défendre, parce qu'on est passé de 0 à 5.000 bêtes tuées en quelques années, et surtout il y une désespérance sociale d'une très très grande violence chez les éleveurs", a affirmé Christophe Castaner.

"Le loup est encore une espèce protégée"

Le hic, c'est que l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) fait voler en éclat "l'unanimité" sur l'abattage des loups. L'ASPAS n'est pas du tout d'accord avec ces mesures anti-loups, qu'elle qualifie de "massacre stupide et inutile". L'organisation qui a déjà agi au niveau européen pour la protection de l’ortolan veut préparer "une riposte cinglante" et rappelle que le "loup est encore une espèce protégée…"

"Une absurdité au niveau biologique"

Pour Pierre Athanaze, son président (photo ci-dessus) l'abattage de 24 loups, absurde au niveau biologique, ne constitue pas une solution durable au conflit entre éleveurs et grands prédateurs. Il craint que cette mesure "démagogique", ne soit destinée qu'à calmer les éleveurs les plus hostiles au loup. Or, selon lui, ces derniers "ne se satisferont pas longtemps de cette mesure, car leur but est l’éradication totale de tout prédateur".

Protéger efficacement les troupeaux

Il est vrai que les scientifiques et les défenseurs de la nature rappellent depuis des années que le loup ne représente qu’une infime proportion dans les causes de la mortalité des troupeaux et qu'abattre un loup désorganise les meutes et les pousse à conquérir de nouveaux territoires. L'APSAS préconise plutôt que l'on protège les troupeaux de façon efficace avant d’envisager toute mesure de tir d’un loup, comme cela se pratique dans tous les pays où les grands prédateurs cohabitent avec le pastoralisme.

Crier au loup par SMS

En 2012,  dans les Vosges, 48 attaques ont fait au moins 165 victimes dans les troupeaux en montagne et en plaine. Les éleveurs de ce département devraient être les premiers à équiper leur troupeaux, dès 2013, du prototype d'un collier révolutionnaire, mis au point par un chercheur suisse ami des loups, Jean-Marc Landry (photo ci-contre), biologiste et éthologue. Si la brebis subit un stress intense, l'appareil libère un répulsif destiné à éloigner le loup et envoie dans la foulée un message d'alerte sous forme de SMS au berger. Il s'agit pour l'instant d'une expérimentation, qui, si elle donne des résultats concluants, pourrait être étendue en France : une solution alternative à l'abattage.

La France a du mal avec sa biodiversité

Le loup français est d'origine italienne. Revenu naturellement au début des années 90 dans les Alpes après son éradication dans les années 30, il est en croissance constante dans l'Hexagone avec une "aire de répartition" qui augmente de 25% par an. On en en compte au moins un dans la région, dans le Gers, où l'un d'eux a été photographié par un particulier fin novembre dans un champ de maïs, aux confins des Hautes-Pyrénées. Mais les loups tricolores ne sont encore que 250 aujourd'hui, alors que l’Espagne en abrite plus de 2.500 et l’Italie 1.500. L'ours n'a donc aucune raison de se sentir seul et mal-aimé au pays de Jean de La Fontaine...

La Commission européenne en recours

Les recommandations du GNL seront soumises à une consultation publique. Les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie, Stephane Le Foll et Delphine Batho, devraient prendre un arrêté de mise en oeuvre au plus tard fin mai. De son côté, comme pour la "gestion calamiteuse de l’ortolan, du grand hamster ou du grand tétras", l’ASPAS avertit qu'elle porte le dossier à la Commission Européenne "pour obliger la France à enfin protéger sa nature". " Oui, nous sommes des extrémistes : nous demandons le respect des lois…", conlut Pierre Athanaze.

A suivre...

Cathy Lafon

►PLUS D'INFOS

• Le site gouvernemental français consacré au loup : cliquer ICI
• Le site du ministère de l'Ecologie sur la protection des grands carnivores : cliquer ICI
• Le site de l'ASPAS :  Cliquer ICI
• Le point de vue des associations environnemenales qui défendent les animaux sauvages sur le "Groupe national loup" : cliquer ICI
  

►LIRE AUSSI

• Biodiversité. Gers : le loup est revenu !
• Braconnage des ortolans : la France bientôt condamnée par l'Europe

La surmortalité des abeilles inquiète l'Europe, qui veut interdire certains pesticides incriminés dans les causes de leur disparition. Photo extraite du film "Des abeilles et des hommes"

La Commission veut soumettre au vote ce vendredi sa proposition d'interdire pendant deux ans certains pesticides mortels pour les abeilles afin de mettre les Etats de l'UE "face à leurs responsabilités".

Un vote à l'issue incertaine

Les représentants des Etats se sont réunis jeudi matin au sein d'un comité d'experts à Bruxelles et le tour de table va permettre de connaitre les positions des uns et des autres. L'issue de ce vote est très incertaine, comme en témoignent les  tweets inquiets échangés hier sur la toile et les multiples communiqués de presse des écologistes, comme celui de l'eurodéputée Sandrine Bélier, pour qui "Les Etats membres doivent impérativement adopter le moratoire proposé. Mais, selon l'AFP, la Commission veut aller au vote vendredi, même si le résultat est négatif, pour "mettre les Etats face à leurs responsabilités". 

L'Allemagne contre...

Une demi-douzaine de pays - Royaume Uni, Espagne, Hongrie, Autriche, République Tchèque, Lituanie - s'opposent ouvertement aux propositions de la Commission. L'incertitude demeure sur la position de l'Allemagne, qui pèse 29 voix en cas de vote et sera déterminante pour constituer une minorité de blocage. Selon les dernières informations obtenues par l'AFP jeudi, son représentant devrait voter contre la proposition actuelle de la Commission. 

... la France pour

La France en revanche soutient une interdiction ciblée, a assuré le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll. La France est à l'origine des mesures proposées par Bruxelles. Elle compte elle aussi pour 29 voix. Le Danemark et la Slovénie sont sur la même ligne, mais la balance penchait jeudi en faveur des adversaires de la proposition et la Commission va devoir "chercher une solution qui convienne à une majorité d'Etats", ont expliqué à l'AFP plusieurs sources proche du dossier. 

Suspendre trois néonicotinoïdes présents dans des pesticides

La Commission européenne propose de suspendre pendant deux ans l'utilisation de trois néonicotinoïdes présents dans des pesticides pour quatre types de cultures: le maïs, le colza, le tournesol et le coton. La Commission s'est fondée sur un avis très négatif rendu par l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA). Les trois néonicotinoïdes incriminés - clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxame - sont présents dans des pesticides produits par les groupes allemand Bayer et suisse Syngenta, notamment le Cruiser OSR. 

L'avis de l'EFSA

Le Cruiser OSR déjà interdit en France

La France a retiré l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Cruiser OSR utilisé en traitement de semence pour le colza. Reste son utilisation pour le maïs qui, bien que contestée, n'a pas été à ce stade définitivement bannie. L'Italie et l'Allemagne interdisent l'usage des pesticides incriminés seulement pour le maïs, les Pays-Bas pour traiter les plantes qui attirent les abeilles et la Slovénie pour toutes les plantes. 

L'Europe doit choisir

Le moratoire proposé par la Commission vise à instituer une position européenne. Les apiculteurs le soutiennent. Plusieurs d'entre eux sont venus jeudi participer à un rassemblement organisé par l'ONG Avaaz devant les locaux du Parlement européen. Réunis sous une abeille géante, ils ont déployé une banderole pour dire "halte aux intoxications massives de nos abeilles". En revanche, les industriels, dont Bayer et Syngenta contestent les conclusions de l'EFSA et dénoncent une "évaluation hâtive et insuffisante" prise "sous pression politique".  L'Europe doit choisir.

Cathy Lafon avec l'AFP

 ►EN SAVOIR PLUS

• Les conclusions de l'EFSA sur son site : cliquer ICI

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• Abeilles et pesticides : l'Europe s'inquiète enfin
  

• Cinéma. "Des abeilles et des hommes" : pourquoi les abeilles meurent

• Pesticides : un risque enfin admis pour les abeilles

• Pesticides. Le Foll pour l'interdiction du Cruiser